J.O. 59 du 10 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0710124A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, Mlle Belleval (Ingrid), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béthune, en remplacement de Mme Zmuda (Sonia), épouse Jombart.